IAS 37 a pour objectif de faire en sorte que les provisions, les passifs éventuels et les actifs éventuels soient comptabilisés selon des critères appropriés et évalués selon des méthodes appropriées. Qui plus est, la norme vise à garantir que les notes fournissent suffisamment d’informations pour permettre aux utilisateurs de comprendre la nature, l’échéance et le montant de ces provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Le principal principe sous-jacent veut que l’on ne comptabilise une provision que lorsqu’un passif existe; en conséquence, les dépenses futures prévues ne sont pas comptabilisées comme des provisions ou des éventualités, même si le conseil d’administration les a autorisées.
Champ d’application
IAS 37 ne traite pas des provisions, passifs éventuels et actifs éventuels que l’on classe dans l’une ou l’autre des deux grandes catégories suivantes (¶1 à 5) :
- Éléments résultant de contrats non (entièrement) exécutés et non déficitaires
- Éléments couverts par une autre norme
IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels — 2011
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Autres sources à consulter sur les IFRS/IAS
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