L’IAS 39 s’applique à toutes les entités et à tous les types d’instruments financiers, à l’exception de certains instruments financiers explicitement visés par une autre norme ou par un traitement comptable différent (¶2). Toutefois, malgré ces exceptions, la norme contient souvent des réserves qui ont pour effet de ramener les éléments dans le champ d’application de l’IAS 39. Ainsi, il est précisé dans l’IAS 39 que la norme ne s’applique pas aux participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon l’IAS 27, États financiers consolidés et individuels, l’IAS 28, Participations des entreprises associées, ou l’IAS 31, Participations dans des coentreprises. Cependant, on lit également que « les entités doivent appliquer la présente Norme aux participations dans des filiales, des entreprises associées ou des coentreprises qui, selon IAS 27, IAS 28 ou IAS 31, sont comptabilisées selon la présente Norme. » Par conséquent, on semble indiquer que même lorsque la norme ne s’applique pas, elle s’applique!
Enfin, l’IAS 39 s’applique aux contrats d’achat ou de vente d’un élément non financier qui peut faire l’objet d’un règlement net en trésorerie ou en un autre instrument financier, ou par l’échange d’instruments financiers, comme si les contrats étaient des instruments financiers, à l’exception des contrats conclus et maintenus en vue de la réception ou de la livraison d’un élément non financier selon les contraintes auxquelles s’attend l’entité en matière d’achat, de vente ou d’utilisation.
IAS 39 , Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation
Les articles de cette série sont les suivants :
IFRS 1, Première adoption des Normes internationales d’information financière — Mis à jour en novembre 2009
IFRS 2, Paiement fondé sur des actions
IFRS 3, Regroupements d’entreprises — Mis à jour en novembre 2009
IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir
IAS 1, Présentation des états financiers — Mis à jour en novembre 2009
IAS 16, Immobilisations corporelles — Mis à jour en novembre 2009
IAS 27, États financiers consolidés et individuels — Mis à jour en novembre 2009
IAS 36, Dépréciation d’actifs — Mis à jour en novembre 2009
IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels — Mis à jour en novembre 2009
IAS 38, Immobilisations incorporelles — Mis à jour en novembre 2009
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Il est possible de se procurer la version anglaise du manuel portant sur les normes internationales d'information financière 2010 intitulé International Financial Reporting Standards 2010 (IFRS 2010) dans la section du site Web de CCH destinée aux CGA.