Dans le cadre de son rôle de défenseur des intérêts de la profession à l’échelle nationale, CGA-Canada publie chaque année une analyse approfondie du budget fédéral.

Les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. À la suite de leur publication, en décembre 2009, le CNC a effectué, ou proposé, un certain nombre de modifications à la Partie II du Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Ce cours vise à vous préparer aux NCECF : il traite des principaux changements découlant du passage aux NCECF et met en relief les modifications apportées aux NCECF en 2011 et en 2012.

L’objectif d’IFRS 7 cible les informations à fournir au sujet des instruments financiers et se fonde sur le principe que les entités doivent fournir des informations dans leurs états financiers de façon à permettre aux utilisateurs d’évaluer l’importance des instruments financiers au regard de la situation financière et de la performance financière de l’entité. En outre, IFRS 7 met l’accent sur les informations relatives aux risques découlant de la détention ou de l’émission d’instruments financiers

L’objectif d’IAS 32 comporte deux volets : premièrement, établir des principes régissant la présentation des instruments financiers comme passifs ou comme capitaux propres ainsi que la compensation des actifs financiers et passifs financiers, et deuxièmement, aider les utilisateurs des états financiers à mieux comprendre l’importance des instruments financiers au regard de la situation financière, de la performance financière et…

Ce cours vise à vous aider à comprendre et à appliquer les obligations d’information prescrites par IAS 32 Instruments financiers : Présentation et IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir.

L’objectif d’IFRS 2 est de spécifier l’information financière à présenter par une entité qui entreprend une transaction dont le paiement est fondé sur des actions. En particulier, elle impose à une entité de refléter dans son résultat et dans sa situation financière les effets des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, y compris...

L’objectif d’IFRS 2 est de spécifier l’information financière à présenter par une entité qui entreprend une transaction dont le paiement est fondé sur des actions. En particulier, elle impose à une entité de refléter dans son résultat et dans sa situation financière les effets des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, y compris les charges liées à des transactions attribuant aux membres du personnel des options sur action.

L’objectif d’IAS 39 est d’établir les principes de comptabilisation et d’évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et de certains contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers. Les principes énoncés complètent ceux que l’on retrouve dans IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir, et, en ce qui a trait à la présentation de l’information, dans IAS 32 Instruments financiers : Présentation. IAS 39 s’applique à toutes les entités et à tous les types d’instruments financiers, à l’exception de certains instruments financiers explicitement visés par une autre norme ou par un traitement comptable différent.

L’objectif d’IAS 39 est d’établir les principes de comptabilisation et d’évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et de certains contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers. Les principes énoncés complètent ceux que l’on retrouve dans IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir, et, en ce qui a trait à la présentation de l’information, dans IAS 32 Instruments financiers : Présentation.

Dans le cadre de son rôle de défenseur des intérêts de la profession à l’échelle nationale, CGA-Canada publie chaque année une analyse approfondie du budget fédéral.

Ce cours comporte trois articles : Norme internationale d’information financière 11 (IFRS 11), Partenariats, Norme internationale d’information financière 12 (IFRS 12), Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, et Norme comptable internationale 28 (IAS 28), Participations dans des entreprises associées et des coentreprises. L’entrée en vigueur de ces trois normes est prévue pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013

L’objectif d’IAS 28, dans sa version modifiée en 2011 (et désignée ci-après comme IAS 28 tout simplement) consiste à prescrire le traitement comptable des participations dans des entreprises associées et d’énoncer les dispositions concernant l’application de la méthode de la mise en équivalence lors de la comptabilisation des participations dans des entreprises associées et des coentreprises. IAS 28 s’applique à toutes les entités qui sont des investisseurs exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable sur une entité émettrice (autrement dit, une entreprise associée ou une coentreprise).

L’objectif d’IFRS 11 consiste à établir des principes d’information financière pour les entités qui détiennent des intérêts dans des entreprises contrôlées conjointement (c’est-à-dire les partenariats). Pour satisfaire à cet objectif, IFRS 11 définit le contrôle conjoint et exige d’une entité qui est partie à un partenariat qu’elle détermine le type de partenariat auquel elle participe en évaluant ses droits et obligations, et qu’elle comptabilise ces droits et obligations selon le type de partenariat dont il s’agit.

IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, s’applique aux entités qui détiennent des intérêts dans une filiale, un partenariat, une entreprise associée ou une entité structurée non consolidée. La crise financière qui a éclaté à l’échelle mondiale en 2007 a mis en relief le manque de transparence en ce qui a trait aux risques auxquels une entité est exposée du fait du lien qu’elle entretient avec des entités structurées, y compris celles dont elle est l’initiateur.

L’unique modèle de consolidation préconisé dans IFRS 10 repose sur la question de savoir si une entité publiante exerce un contrôle sur une autre entité, quelle que soit sa nature. Le paragraphe 6 précise qu’un investisseur contrôle une entité émettrice lorsqu’il est exposé ou qu’il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient sur celle-ci.

Ce cours comporte trois articles : Norme internationale d’information financière 3 (IFRS 3), Regroupements d’entreprises, Norme internationale d’information financière 10 (IFRS 10), États financiers consolidés et Norme internationale d’information financière 12 (IFRS 12), Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. Ensemble, ces articles vous renseigneront sur la façon de présenter l’information à fournir et d’établir les états financiers consolidés.

IFRS 3 a pour objectif d’améliorer la pertinence, la fiabilité et la comparabilité de l’information relative à un regroupement d’entreprises et à ses effets qu’une entité fournit dans ses états financiers. Elle établit les principes et les conditions qui régissent la comptabilisation et l’évaluation des actifs identifiables et du goodwill acquis, des passifs repris, de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise et du profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses. La norme fournit également des indications sur les informations à fournir pour permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la nature et les effets financiers du regroupement d’entreprises.

Toute l’information dont vous avez besoin pour votre planification fiscale : la législation en vigueur, la réglementation connexe ainsi que les perspectives en matière d’impôt des particuliers.

IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, définit la « juste valeur » et prescrit, dans une même norme, un cadre pour l’évaluation de la juste valeur et les informations à fournir pour permettre aux utilisateurs de comprendre les fondements sous-jacents aux évaluations de la juste valeur. IFRS 13 s’applique lorsqu’une autre IFRS impose ou permet des évaluations à la juste valeur.

IAS 37 a pour objectif de faire en sorte que les provisions, les passifs éventuels et les actifs éventuels soient comptabilisés selon des critères appropriés et évalués selon des méthodes appropriées. Qui plus est, la norme vise à garantir que les notes fournissent suffisamment d’informations pour permettre aux utilisateurs de comprendre la nature, l’échéance et le montant de ces provisions, passifs éventuels et actifs éventuels.

IAS 36 prescrit les procédures qu’une entité applique pour s’assurer que ses actifs sont comptabilisés pour une valeur qui n’excède pas leur valeur recouvrable. La norme indique à quel moment les pertes de valeur doivent être comptabilisées et les conditions dans lesquelles il doit y avoir reprise des pertes de valeur. IAS 36 fournit également des indications sur les obligations d’information.

IAS 36, Dépréciation d’actifs prescrit les procédures qu’une entité applique pour s’assurer que ses actifs sont comptabilisés pour une valeur qui n’excède pas leur valeur recouvrable et fournit des indications sur les obligations d’information alors qu’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, a pour objectif de faire en sorte que les provisions, les passifs éventuels et les actifs éventuels soient comptabilisés selon des critères appropriés et évalués selon des méthodes appropriées.

Le présent cours comporte deux articles d’une série d’articles sur les IFRS. Dans le premier article, Norme comptable internationale 16 (IAS 16), Immobilisations corporelles, on examine les points saillants de la norme et tout particulièrement les différences entre la norme et les PCGR actuels du Canada. Dans le deuxième article, Norme comptable internationale 38 (IAS 38), Immobilisations incorporelles, on examine de la même façon les points saillants d’IAS 38.

L’objectif d’IAS 38 consiste à prescrire le traitement comptable des immobilisations incorporelles qui ne sont pas spécifiquement traitées par une autre norme. IAS 38 définit les critères de comptabilisation des actifs, précise la façon de déterminer les valeurs comptables lors de périodes ultérieures et fournit des indications sur les informations à fournir.

L’objectif d’IAS 16 consiste à prescrire le traitement comptable pour les immobilisations corporelles de sorte que les utilisateurs des états financiers puissent distinguer les informations relatives aux investissements d’une entité dans ses immobilisations corporelles et celles relatives aux variations de ces investissements.

Le Canada exige que les entreprises ayant une obligation d’information du public adoptent les Normes internationales d’information financière (IFRS) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Le présent cours comporte deux articles : Norme internationale d’information financière 1 (IFRS 1), Première application des Normes internationales d’information financière, et Norme comptable internationale 1 (IAS 1), Présentation des états financiers.

IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, définit la « juste valeur » et prescrit, dans une même norme, un cadre pour l’évaluation de la juste valeur et les informations à fournir pour permettre aux utilisateurs de comprendre les fondements sous-jacents aux évaluations de la juste valeur. IFRS 13 s’applique lorsqu’une autre IFRS impose ou permet des évaluations à la juste valeur.

L’article porte sur les points saillants d’IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière, et traite de certaines des questions qui se sont posées à ceux qui ont déjà effectué la transition aux IFRS.

Dans l’article, nous examinerons les points saillants d’IAS 1, Présentation des états financiers, mais nous reviendrons d’abord sur le Cadre de l’International Accounting Standards Board (IASB), qui établit les fondements conceptuels de l’ensemble des Normes internationales d’information financière (IFRS).

La location est un mode de financement prisé des sociétés. Toutefois, compte tenu de la façon dont les transactions de location ont été structurées jusqu’ici, on se trouve avec des variations importantes dans la présentation des états financiers. Deux formes de contrats de location s’offrent aux sociétés...

Dans le cadre de son rôle de défenseur des intérêts de la profession à l’échelle nationale, CGA-Canada publie chaque année une analyse approfondie du budget fédéral.

Le Cyberguide électoral de CGA-Canada est le premier guide Web interactif sur les élections fédérales. Il contient l’information la plus actuelle, y compris des pratiques exemplaires, des listes de contrôle, des modèles de lettres et des liens pratiques menant vers la Loi électorale du Canada et les formulaires d’Élections Canada.

Ce livre concis contient tout ce que vous devez savoir pour réduire votre impôt sur le revenu, ou le reporter à des années ultérieures. Rédigé en termes simples et facile à comprendre, il présente les taux et les régimes d’imposition des particuliers au niveau fédéral ainsi qu’au niveau provincial ou territorial.

Le présent document résume les points qui ont été jugés importants par les membres du Conseil des normes comptables (CNC) dans leurs conclusions relatives à l’élaboration des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Au cours des cinq dernières années, de nombreux articles ont été publiés dans la presse financière sur le fait que les entreprises ayant une obligation d’information du public seront tenues d’adopter les Normes internationales d’information financière (IFRS) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

L’IAS 39 s’applique à toutes les entités et à tous les types d’instruments financiers, à l’exception de certains instruments financiers explicitement visés par une autre norme ou par un traitement comptable différent (¶2). Toutefois, malgré ces exceptions, la norme contient souvent des réserves qui ont pour effet de ramener les éléments dans le champ d’application de l’IAS 39. Ainsi, il est précisé dans l’IAS 39 que la norme ne s’applique pas aux participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon l’IAS 27, États financiers consolidés et individuels, l’IAS 28, Participations des entreprises associées, ou l’IAS 31, Participations dans des coentreprises.

L’IAS 37 a pour objectif de faire en sorte que les provisions, les passifs éventuels et les actifs éventuels soient comptabilisés selon des critères appropriés et évalués selon des méthodes appropriées.

L’IAS 36 prescrit les procédures qu’une entité applique pour s’assurer que ses actifs sont comptabilisés pour une valeur qui n’excède pas leur valeur recouvrable.

L’objectif de l’IAS 32 comporte deux volets : premièrement, établir des principes régissant la présentation des instruments financiers comme passifs ou comme capitaux propres ainsi que la compensation des actifs financiers et passifs financiers, et deuxièmement, aider les utilisateurs des états financiers à mieux comprendre l’importance des instruments financiers au regard de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie de l’entité.

Les modifications apportées en janvier 2008 à l’IAS 27 sont étroitement liées à celles qui ont été apportées à l’IFRS 3, Regroupements d’entreprises. L’IAS 27 fait aussi référence à l’IAS 28, Participations dans des entreprises associées, et à l’IAS 31, Participations dans des coentreprises; cependant, ces normes débordent le cadre de la présente série d’articles. Qui plus est, il est prévu que l’IAS 31 sera remplacée à la fin de 2009.

L’objectif de l’IFRS 7 cible les informations à fournir au sujet des instruments financiers et se fonde sur le principe que les entités doivent fournir des informations dans leurs états financiers de façon à permettre aux utilisateurs d’évaluer l’importance des instruments financiers au regard de la situation financière et de la performance financière de l’entité. En outre, l’IFRS 7 met l’accent sur les informations relatives aux risques découlant des instruments financiers comptabilisés et non comptabilisés et à la façon dont l’entité gère ces risques.

Les modifications apportées en janvier 2008 à l’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, sont le résultat d’un projet mené en collaboration avec le Financial Accounting Standards Board des États-Unis; en conséquence, les normes IFRS et les PCGR des États-Unis qui portent sur cette question sont, pour l’essentiel, en convergence. Ces modifications ont été publiées en même temps que les modifications correspondantes apportées à l’IAS 27, États financiers consolidés et individuels. Elles font suite aux commentaires reçus au sujet de l’exposé-sondage présentant les changements proposés à l’IFRS 3, publié par l’IASB en juin 2005. L’IFRS 3 et l’IAS 27 sont étroitement liées, et l’IAS 27 sera abordée dans un autre article de la présente série.

L’objectif de l’IFRS 2 est de spécifier l’information financière à présenter par une entité qui entreprend une transaction dont le paiement est fondé sur des actions. En particulier, elle impose à une entité de refléter dans son résultat et dans sa situation financière les effets des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, y compris les charges liées à des transactions attribuant aux membres du personnel des options sur action (¶1).

L’objectif de l’IFRS 1 consiste à garantir que les premiers états financiers IFRS d’une organisation (ainsi que tous les états financiers intermédiaires relatifs à une partie de la période couverte par ces états financiers) contiennent des informations de qualité élevée qui (¶1) :

Bienvenue dans la section « Inscription » de l’Ordre des CGA. Dans cette page, vous avez la possibilité de vous inscrire au Colloque annuel CGA et au perfectionnement professionnel dont la formule passeport ou encore à des cours à la carte.

Dans le cadre de son rôle de défenseur des intérêts de la profession à l’échelle nationale, CGA-Canada publie chaque année une analyse approfondie du budget fédéral.

Ce livre concis contient tout ce que vous devez savoir pour réduire votre impôt sur le revenu, ou le reporter à des années ultérieures. Rédigé en termes simples et facile à comprendre, il présente les taux et les régimes d’imposition des particuliers au niveau fédéral ainsi qu’au niveau provincial ou territorial.

L’équipe du Reper vous invite à vous inscrire au séminaire en ligne sur l’éthique. Le séminaire comporte cinq modules dans lesquels sont abordées les diverses facettes...

Ce cours en ligne présente un survol de la gestion du risque financier, un sujet complexe en constante mutation. Il a été conçu en vue de vous aider à comprendre les sources des risques financiers et l’incidence potentielle de ces risques sur une organisation, et à vous fournir des outils efficaces pour gérer ces risques...

Un élément clé du professionnalisme est le Code des principes d'éthique et règles de conduite de CGA-Canada. Les règles et lignes de conduite exhaustives qu'on y trouve visent à protéger le public et à s'assurer que les membres et les étudiants adhèrent aux plus hautes normes d'éthique professionnelle.

Dans le cadre de son rôle de défenseur des intérêts de la profession à l’échelle nationale, CGA-Canada publie chaque année une analyse approfondie du budget fédéral.

Le MEC en ligne de CGA-Canada est conçu pour aider les praticiens et leur personnel à fournir les meilleurs services professionnels possible au public, grâce au maintien des normes professionnelles les plus élevées.

Il y a deux ans, le CNVC a publié une mise à jour exhaustive des normes de certification qui reflétait les modifications apportées au modèle de risque de mission. Les chapitres révisés, qui sont basés sur les normes américaines et internationales, mettent davantage l’accent sur l’appréciation des risques, à un point tel que l’objectif clé de la vérification consiste désormais à fournir l’assurance que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes.

Ce premier de trois articles traitera du rôle du vérificateur externe et des raisons pour lesquelles l’indépendance revêt une telle importance dans l’assurance qui est donnée que les états financiers représentent réellement ce qu’ils prétendent représenter. Dans le deuxième article, il sera question des initiatives prises par CGA-Canada pour assurer l’indépendance des praticiens, dans le cadre des démarches de la profession comptable pour regagner la confiance du public en la véracité des états financiers...

Plus on tombe de haut, plus dure est la chute. Pour Enron, ce dicton ne s’est que trop vérifié. En décembre 2000, la société occupait le 7e rang en importance parmi les entreprises américaines et possédait des actifs de plus de 49 milliards de dollars...

Du point de vue fiscal, la situation du Canada est quelque peu inhabituelle à cause du chevauchement de certaines responsabilités des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux en matière de taxation...

Lorsque le propriétaire dirigeant d’une entreprise commence à penser à la retraite, il doit se poser une série de questions personnelles et d’affaires. La planification de la succession de l’entreprise peut comporter la vente à un tiers...

Cette série de trois articles donne un aperçu des problèmes qui peuvent se poser lorsque l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) procède à une vérification de la conformité en matière de TPS/TVH, et elle offre des suggestions sur la façon de gérer le processus. Les trois articles correspondent aux trois grands moments de la vérification, à savoir la préparation à la vérification, l’exécution de la vérification et le suivi de celle-ci...

Lorsque les comptables examinent la rémunération des propriétaires dirigeants de PME, ils comparent généralement les avantages d’un salaire avec ceux d’une rémunération à base de dividendes et de primes, lesquels permettent de réduire le bénéfice de la société pour que celle-ci profite d’un taux d’imposition plus avantageux...

Avec l’intensification de la concurrence et la disparition des barrières tarifaires, les sociétés doivent gérer beaucoup plus de risques financiers dans l’exercice de leurs activités courantes. Elles se doivent désormais d’être renseignées sur différentes stratégies d’atténuation des risques, et particulièrement sur les questions suivantes...

De plus en plus, les données démographiques sur le vieillissement de la population montrent que le bien-être des aînés est devenu le sujet de l’heure tant au Canada qu’à l’étranger. Les aînés sont plus en santé, plus riches et vivent plus longtemps que jamais. Les futurs aînés bien nantis, qui font partie de la génération florissante des « baby boomers »...

La planification de la relève est l’une des activités les plus importantes auxquelles les CGA praticiens auront à se consacrer au cours de leur carrière, mais un grand nombre d’entre eux n’ont jamais accordé à ce processus la réflexion qu’il méritait...

Les CGA qui évoluent dans les secteurs de l’industrie, du commerce et de la finance, de même que ceux qui exercent en cabinet privé, sont sur le point de faire connaissance avec le « nouvel ordre de la vie privée ». Bientôt, la nouvelle loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, intitulée Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDÉ »)...

Il ne faut pas confondre la juricomptabilité avec la pratique traditionnelle de la vérification. Le caractère de la juricomptabilité est presque toujours réactif plutôt que proactif. Alors que la vérification est une mesure de protection annuelle, qui a lieu même si rien n’indique qu’il y a eu méfait, la juricomptabilité entre généralement en jeu après coup, si on soupçonne qu’il y a eu méfait criminel ou civil, ou si des irrégularités présumées justifient la tenue d’une enquête.

La présente série d’articles traite du rôle que joue actuellement le comité de vérification au sein de l’organisation, et notamment de la surveillance qu’il doit exercer pour assurer l’exactitude des rapports financiers ainsi que la rigueur des contrôles internes, dans le but de prévenir les vols et les fraudes. Stephen Spector signe le premier et le dernier articles de cette série.

Ce premier article vise à faire ressortir combien il est important pour une société de mettre en place des contrôles en vue de se prémunir contre certains risques, à examiner les divers types de risques auxquels les sociétés sont exposées de nos jours, à souligner l’importance de la protection des données, à expliquer pourquoi les...

Ce nouveau chapitre du Manuel de l’ICCA — Certification a été publié au début du mois d’août 2004 par le Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) et fait maintenant partie des normes d’exercice de la profession généralement...