mars8
IFRS 11 et 12, et IAS 28 — 2011
Ce cours comporte trois articles : Norme internationale d’information financière 11 (IFRS 11), Partenariats, Norme internationale d’information financière 12 (IFRS 12), Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, et Norme comptable internationale 28 (IAS 28), Participations dans des entreprises associées et des coentreprises. L’entrée en vigueur de ces trois normes est prévue pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013
CGA-Canada
mars8
IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
L’objectif d’IAS 28, dans sa version modifiée en 2011 (et désignée ci-après comme IAS 28 tout simplement) consiste à prescrire le traitement comptable des participations dans des entreprises associées et d’énoncer les dispositions concernant l’application de la méthode de la mise en équivalence lors de la comptabilisation des participations dans des entreprises associées et des coentreprises. IAS 28 s’applique à toutes les entités qui sont des investisseurs exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable sur une entité émettrice (autrement dit, une entreprise associée ou une coentreprise).
CGA-Canada
mars8
IFRS 11, Partenariats
L’objectif d’IFRS 11 consiste à établir des principes d’information financière pour les entités qui détiennent des intérêts dans des entreprises contrôlées conjointement (c’est-à-dire les partenariats). Pour satisfaire à cet objectif, IFRS 11 définit le contrôle conjoint et exige d’une entité qui est partie à un partenariat qu’elle détermine le type de partenariat auquel elle participe en évaluant ses droits et obligations, et qu’elle comptabilise ces droits et obligations selon le type de partenariat dont il s’agit.
CGA-Canada
mars7
IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités — 2011
IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, s’applique aux entités qui détiennent des intérêts dans une filiale, un partenariat, une entreprise associée ou une entité structurée non consolidée. La crise financière qui a éclaté à l’échelle mondiale en 2007 a mis en relief le manque de transparence en ce qui a trait aux risques auxquels une entité est exposée du fait du lien qu’elle entretient avec des entités structurées, y compris celles dont elle est l’initiateur.
CGA-Canada
mars6
IFRS 10, États financiers consolidés — 2011
L’unique modèle de consolidation préconisé dans IFRS 10 repose sur la question de savoir si une entité publiante exerce un contrôle sur une autre entité, quelle que soit sa nature. Le paragraphe 6 précise qu’un investisseur contrôle une entité émettrice lorsqu’il est exposé ou qu’il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient sur celle-ci.
CGA-Canada