Le présent document résume les éléments que les membres du Conseil des normes comptables (CNC) ont jugé significatifs pour dégager leurs conclusions relativement à l’élaboration du chapitre 4600 de la Partie IV du Manuel de l’ICCA – Comptabilité (le «Manuel»), RÉGIMES DE RETRAITE.

Le présent document résume les points qui ont été jugés importants par les membres du Conseil des normes comptables (CNC) dans leurs conclusions relatives à l’élaboration des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

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Les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. À la suite de leur publication, en décembre 2009, le CNC a effectué, ou proposé, un certain nombre de modifications à la Partie II du Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Ce cours vise à vous préparer aux NCECF : il traite des principaux changements découlant du passage aux NCECF et met en relief les modifications apportées aux NCECF en 2011 et en 2012.

Le présent document résume les points qui ont été jugés importants par les membres du Conseil des normes comptables (CNC) dans leurs conclusions relatives à l’élaboration des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

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