Fiscalité
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Fiscalité

Législation fiscale actuelle et proposée pour les sociétés, les particuliers et les autres entités au Canada et sur la scène internationale. Ressources d’actualité sur l’interprétation des lois, l’application des principes de fiscalité, la planification et les dons de charité.

 
 

Organismes sans but lucratif


mars26
Budget fédéral 2013 — mars
Dans le cadre de son rôle de défenseur des intérêts de la profession à l’échelle nationale, CGA-Canada publie chaque année une analyse approfondie du budget fédéral.

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fevr5
Agence de la consommation en matière financière du Canada
L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) est un organisme indépendant qui a pour mandat d'informer et de protéger les consommateurs de produits et services financiers. Son site regroupe en un seul point toutes les informations nécessaires à la prise de décisions judicieuses concernant la consommation de produits et de services financiers.

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oct15
Organismes de bienfaisance et dons : Quoi de neuf?
S’il y a bien une pratique exemplaire à suivre, c’est de s’assurer que les demandes envoyées à l’ARC sont complètes. La page Processus d’examen des demandes, à l’intention des organismes de bienfaisance, a été mise à jour. On y explique les nouvelles procédures suivies lorsqu’un demandeur ne répond pas aux demandes de renseignements de l’ARC.

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mars28
Budget fédéral 2012 — mars
Dans le cadre de son rôle de défenseur des intérêts de la profession à l’échelle nationale, CGA-Canada publie chaque année une analyse approfondie du budget fédéral.

CGA-Canada

fevr10
Planification fiscale personnelle 2011-2012 — Édition nationale — Version électronique
Toute l’information dont vous avez besoin pour votre planification fiscale : la législation en vigueur, la réglementation connexe ainsi que les perspectives en matière d’impôt des particuliers.

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juin8
Budget fédéral 2011 — juin
Dans le cadre de son rôle de défenseur des intérêts de la profession à l’échelle nationale, CGA-Canada publie chaque année une analyse approfondie du budget fédéral.

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fevr9
Planification fiscale personnelle 2010-2011 — Édition nationale — Version électronique
Ce livre concis contient tout ce que vous devez savoir pour réduire votre impôt sur le revenu, ou le reporter à des années ultérieures. Rédigé en termes simples et facile à comprendre, il présente les taux et les régimes d’imposition des particuliers au niveau fédéral ainsi qu’au niveau provincial ou territorial.

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juin21
Régimes de retraite
Le présent document résume les éléments que les membres du Conseil des normes comptables (CNC) ont jugé significatifs pour dégager leurs conclusions relativement à l’élaboration du chapitre 4600 de la Partie IV du Manuel de l’ICCA – Comptabilité (le «Manuel»), RÉGIMES DE RETRAITE.

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mars9
Budget federal 2010
Dans le cadre de son rôle de défenseur des intérêts de la profession à l’échelle nationale, CGA-Canada publie chaque année une analyse approfondie du budget fédéral.

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fevr19
Planification fiscale personnelle 2009-2010 — Édition nationale — Version électronique
Ce livre concis contient tout ce que vous devez savoir pour réduire votre impôt sur le revenu, ou le reporter à des années ultérieures. Rédigé en termes simples et facile à comprendre, il présente les taux et les régimes d’imposition des particuliers au niveau fédéral ainsi qu’au niveau provincial ou territorial.

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janv28
Budget fédéral 2009
Dans le cadre de son rôle de défenseur des intérêts de la profession à l’échelle nationale, CGA-Canada publie chaque année une analyse approfondie du budget fédéral.

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